CITY KART SA

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Pour les consommateurs uniquement:

Vous avez le droit de notifier à CITY KART SASquare Emile des Grées du Loû 5/A, à 1190 Bruxelles,que vous renoncez à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les quatorze (14) jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison des Marchandises.

Les présentes Conditions générales de Vente (« Conditions de Vente ») s'appliquent à l'achat et à l'expédition de Marchandises en BELGIQUEpar l'intermédiaire de notre Site. Veuillez lire attentivement ces Conditions de Vente avant de passer une Commande. En confirmant que vous avez lu et accepté les présentes Conditions de Vente lorsque vous soumettez une Commande par l'intermédiaire de notre Site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions de Vente.

 

 

Si vous avez besoin de renseignements complémentaires ou si vous avez la moindre question sur ces Conditions de Vente, veuillez consulter la page contact et si vous souhaitez toujours de l’aide, veuillez contacter notre département Service Clientèle via notre section « Contactez-nous ».

 

 

Dans les présentes Conditions de Vente, « CITY KART SA »et « nous » signifient CITY KART SASquare Emile des Grées du Loû 5/A, à 1190 Bruxelles, numéro d’entreprise BE 450.426.230 – RPM Bruxelles, et « vous » signifie vous, le client. Les termes dont la première lettre est une majuscule qui sont utilisés dans les présentes Conditions de Vente auront le sens énoncé dans la rubrique « Définitions » ci-dessous. Les présentes Conditions de Vente, ainsi que votre Confirmation de Commande, constituent le contrat entre nous et vous applicable à la fourniture des Marchandises. Aucune autres conditions générales ne seront applicables. Le contrat ne peut pas être modifié, sauf accord mutuel des parties de le modifier, par écrit ou par courriel.

 

 

Un exemplaire des présentes Conditions de Vente peut être conservé électroniquement ou imprimé par tous les utilisateurs de notre Site.

 

 

Toutes les Marchandises sont expédiées à partir de nos entrepôts à Bruxelles, Belgique.

 

1. INFORMATIONS CONCERNANT LES MARCHANDISES

 

Nous ferons notre possible pour veiller à ce que les informations concernant les Marchandises soient exactes et actualisées. Toutefois, nous ne pouvons assurer ou garantir qu'il n'existera aucune erreur dans la description et/ou le prix des Marchandises, ou que ces dernières seront toujours disponibles si vous souhaitez les commander. Aucune mention figurant sur notre Site ne doit être considérée comme une attestation ou une déclaration se rapportant aux Marchandises. Toutes les images, illustrations et descriptions concernant les Marchandises sont données à titre d'information exclusivement et vous êtes invité à nous contacter via la page « Contactez-nous » si vous souhaitez de plus amples informations sur les Marchandises.

 

Nous fournissons tous les efforts raisonnables pour afficher de manière précise les caractéristiques de nos Marchandises, en ce compris les couleurs applicables. Cependant, la couleur que vous voyez peut dépendre de votre système informatique et de ses paramètres. Dès lors, nous ne pouvons pas garantir que votre ordinateur affichera avec précision ces couleurs.

  

Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier les informations relatives aux Marchandises affichées sur notre Site, y compris notamment, les renseignements sur les prix, la description et la disponibilité des Marchandises. Toutefois, les variations de prix, la disponibilité ou la description des Marchandises n'affecteront pas les Commandes que vous avez passées et que nous avons déjà acceptées conformément à l’Article 2 ci-dessous.

  

Ce qui précède n'aura pas d'incidence sur vos droits légaux concernant les Marchandises faisant l'objet d'une description incorrecte.

 

2. COMMENT PASSER COMMANDE

 

Pour passer une Commande, vous devez être âgé(e) d'au moins 18 ans. Vous devrez choisir les Marchandises sur le Site, votre méthode d'expédition préférée et, à votre gré, d'autres services en option et ensuite cliquer sur le bouton « COMMANDER ». Avant de finaliser la procédure de vérification de votre achat, il vous sera demandé soit de créer votre compte personnel, soit de vous y connecter.

 

Nous ne pouvons pas accepter les Commandes passées par une toute autre méthode que celle détaillée ci-dessus.

 

Si vous rencontrez des problèmes au cours de la passation d'une Commande, ou si vous n'êtes pas sûr(e) que votre Commande passée par l'intermédiaire du Site ait été finalisée ou non, veuillez nous contacter « Contactez-nous ».

 

Lorsque vous passez une Commande, vous nous faites une offre d'achat portant sur les Marchandises que vous avez choisies. Les Commandes sont sujettes à la disponibilité des marchandises et sont soumises à notre acceptation, et nous pouvons, à notre gré et à tout moment, refuser d'accepter votre Commande, dans les cas suivants (liste non exhaustive) :

 

 

(i)        Vous nous avez fourni des renseignements incorrects, y compris notamment, des coordonnées bancaires insuffisantes ou incorrectes, des renseignements incorrects pour la facturation, une adresse d'expédition insuffisante ou incorrecte, ou encore des renseignements frauduleux ;

  

(ii)       Une erreur figure sur notre Site concernant les Marchandises que vous avez commandées ; par exemple, une erreur en relation avec le prix ou la description des Marchandises exposées sur notre Site ;

 

(iii)      Les Marchandises que vous avez commandées ne sont plus disponibles via notre Site ; ou

 

(iv)      Nous pensons que vous avez moins de 18 ans.

 

Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers quelconque du retrait de Marchandises du Site, de la suppression ou de la révision de tout élément d’information ou de tout contenu sur le Site, du refus de traiter une Commande ou de la suspension de toute transaction après que nous ayons commencé à l'exécuter.

  

Si nous ne sommes pas en mesure d'accepter ou de traiter votre Commande, nous vous contacterons dès que possible par courriel ou par téléphone, et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date de votre Commande. Si nous ne pouvons pas accepter ni traiter votre Commande pour cause de non disponibilité des Marchandises, ou en raison d'une erreur sur les prix et/ou sur d'autres renseignements à propos des Marchandises pour lesquelles vous avez passé Commande, nous vous contacterons et nous vous proposerons d’autres produits à titre de remplacement que vous pourriez souhaiter acheter. Si vous ne souhaitez  pas accepter nos propositions, nous annulerons dans ce cas votre Commande relative aux Marchandises que nous sommes dans l’incapacité de fournir et nous vous rembourserons à hauteur des montants que vous nous aurez versés au titre de ces Marchandises.

 

Si vous avez passé Commande par l'intermédiaire du Site, vous recevrez un courriel automatique accusant réception de votre Commande. Ce courriel contient les détails pertinents de votre Commande (par exemple, les quantités, les prix et les modalités d'expédition). Attention, ce courriel N’EST PAS une acceptation de votre Commande. À moins que vous n'annuliez votre Commande, celle-ci sera expédiée. Dès lors, vous recevrez un courriel de Confirmation d'Envoi de la Commande vous informant que nous avons expédié, en totalité ou en partie, les Marchandises faisant l'objet de votre Commande.

  

Les Commandes peuvent être annulées à tout moment avant que nous ne les traitions. Si vous souhaitez annuler votre Commande, veuillez nous contacter via la page « Contactez-nous ». Nous n'accepterons pas les annulations de commande effectuées par toute autre méthode que celle détaillée ci-dessus. Une fois votre Commande traitée, vous ne pourrez exercer votre droit de rétractation que conformément à la procédure stipulée à l’Article 8 ci-dessous.

 

3. PROCEDURE APPLICABLE EN CAS D’INDISPONIBILITE DES MARCHANDISES

 

Nous ferons notre possible pour veiller à ce que les informations affichées sur notre Site à propos des Marchandises soient toujours exactes. Toutefois, lorsque vous passez Commande, il se peut malheureusement que certaines Marchandises soient en rupture de stock, en particulier si le niveau de stock était bas lorsque vous avez passé votre Commande.

 

 

Si nous ne sommes pas en mesure de vous envoyer les Marchandises commandées dans les 30 jours à compter de la date de votre Commande, nous vous contacterons et nous vous demanderons si vous souhaitez que nous annulions votre Commande, soit en partie, soit en totalité, auquel cas nous vous rembourserons le coût des Marchandises de la Commande annulée. Si nous ne recevons pas de réponse de votre part à notre courriel ou au message que nous pourrions vous laisser sur messagerie vocale, nous vous enverrons un courriel de rappel. Si vous ne nous contactez pas dans les 3 jours suivants, nous annulerons l’intégralité de votre Commande et nous vous rembourserons le coût des Marchandises. Aucune disposition des présentes conditions générales de vente n'affectera vos droits légaux concernant les marchandises défectueuses ou faisant l'objet d'une description incorrecte.

 

4. NOTRE POLITIQUE DE PRIX

 

Les prix des Marchandises sont indiqués sur notre Site et seront confirmés dans le courriel automatique de Confirmation de Commande que vous recevrez lorsque vous aurez passé votre Commande.

 

Tous les prix sont libellés en euro et incluent la TVA mais n’incluent pas les frais de livraison.

 

Les frais de livraison peuvent s'appliquer à votre Commande comme indiqué sur notre Site  au moment où vous soumettez votre Commande. Les coûts de livraison dépendent de la valeur de votre Commande et de la méthode d'expédition que vous avez requise. Pour consulter nos frais de livraison et les conditions générales applicables, veuillez consulter notre page Livraison et Retours.

 

Nous nous réservons le droit de modifier le prix de nos Marchandises sur notre Site à tout moment et sans préavis. Les modifications apportées au prix des Marchandises n'affecteront pas votre Commande, une fois que nous l’aurons acceptée et que nous vous aurons envoyé un courriel de Confirmation de Commande.

 

Si nous trouvons une erreur dans le prix des Marchandises que vous avez commandées, nous vous en informerons dans les meilleurs délais par courriel ou par téléphone et nous vous laisserons le choix de confirmer à nouveau votre Commande au prix correct ou de l'annuler. Si vous annulez la Commande, nous vous rembourserons la somme versée par vos soins ou nous la reporterons à votre crédit.

 

5. MODALITÉS DE PAIEMENT

 

Nous acceptons la plupart des cartes de paiement, en ce compris Maestro, Visa , Visa Debit, PayPal, Master Card et American Express. Nous acceptons aussi les paiements par PayPal. Le paiement doit être effectué dans la monnaie figurant sur votre Commande avant de soumettre celle-ci.

 

 

Si vous payez par carte de crédit ou de débit, vous devez fournir les détails de votre carte lorsque vous passez votre Commande. Votre carte de crédit ou de débit sera débitée de la valeur totale de votre Commande au moment où nous recevrons votre Commande. Nous n'accepterons votre Commande et nous ne fournirons les Marchandises qu'après que l'émetteur de votre carte de crédit ou de débit aura autorisé l'utilisation de votre carte pour le paiement des Marchandises commandées. Si nous ne recevons pas une telle autorisation, nous vous en aviserons. Nous nous réservons le droit de vérifier l'identité du détenteur de la carte de crédit ou de débit en exigeant les justificatifs appropriés.

 

 

Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour sécuriser notre Site et prévenir les fraudes. Toutes les transactions effectuées au moyen de cartes de crédit et de débit sur ce Site sont traitées par « PayPal», une passerelle de paiement sécurisé qui sera chargée de détenir et de traiter automatiquement dans un environnement sécurisé les informations liées à vos modalités de paiement. Veuillez noter que nous pouvons, à tout moment et à notre seul gré, apporter des restrictions à l'expédition de marchandises à destination de certains pays ou lieux qui, selon nous, présentent un risque élevé de fraude.

 

Si vous payez avec PayPal, il vous sera demandé de vous connecter à votre compte avec votre adresse de courriel et votre mot de passe pour confirmer le paiement. Si vous ne disposez pas d’un compte PayPal, vous pouvez néanmoins payer avec PayPal jusqu’à 10 fois maximum et il vous sera demandé d’introduire vos données personnelles et les détails de votre carte de crédit. Vos Marchandises seront fournies après que votre paiement soit exécuté. Si nous ne recevons pas de paiement moyennant des fonds compensés dans les 30 jours après la date de votre Commande, votre Commande sera alors annulée.

 

Nous vous enverrons les Marchandises à l'adresse de livraison indiquée sur votre Confirmation de Commande. Nous pourrons toutefois vous envoyer les documents s’y rapportant par courriel uniquement à l'adresse électronique que vous aurez indiquée au moment de la passation de Commande.

 

6. DATE ET HEURE DE LIVRAISON DES MARCHANDISES ET MODALITÉS DE SUIVI DE MA COMMANDE

 

Les Marchandises commandées par l'intermédiaire du présent Site pourront uniquement livrées en BELGIQUE.

 

La livraison sera effectuée par un transporteur standard pendant les heures ouvrables normales, du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Des frais de livraison peuvent s’appliquer à votre Commande : pour consulter nos conditions générales de livraison et les frais de livraison, veuillez consulter la page Livraison et Retours. À la livraison des Marchandises à notre transporteur, nous vous enverrons un courriel de Confirmation d'Expédition de la Commande.

 

Nous ne livrerons les Marchandises qu’à compter ou à l’issue de la réception du paiement. Nous ferons le maximum pour que les Marchandises soient livrées dans les délais mentionnés dans nos conditions générales de livraison. Cependant, toute date ou heure de livraison spécifiée par nos soins ne peut être considérée que comme une estimation et nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte ou dommage que vous auriez à subir suite à un retard inévitable de livraison.

 

S’il n'y a personne qui puisse accepter la livraison des Marchandises à l'adresse de livraison indiquée, le transporteur laissera un avis dans votre boîte aux lettres.

 

 

Le transfert de propriété et des risques associés aux Marchandises s’opèrera à votre bénéfice au jour de la livraison.

 

7. COMMENT RENVOYER LES MARCHANDISES

 

Nous espérons que vous serez ravi de votre achat auprès de City Kart SA. Cependant, nous comprenons si vous souhaitez retourner un quelconque article. Les Marchandises qui ont été fournies de manière erronée, qui sont incomplètes, qui sont endommagées ou non-conformes, ou si vous avez simplement changé d’avis, peuvent nous être retournées en utilisant la procédure ci-dessous et dans les délais spécifiés indiqués sur notre page Livraison et Retours.

 

8. VOTRE DROIT D’ANNULER VOTRE COMMANDE EN VERTU DE LA RÉGLEMENTATION SUR LES VENTES À DISTANCE

Pour les consommateurs uniquement:

Vous avez le droit de notifier à à CITY KART SASquare Emile des Grées du Loû 5/A, à 1190 Bruxellesque vous renoncez à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les quatorze (14) jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison des Marchandises.

Si vous êtes un consommateur établi dans l’Union Européenne, vous avez le droit d’annuler votre Commande passée avec nous en vertu de l’article 47 de la loi Belge du 6 avril 2010 sur les Pratiques du Commerce et la Protection du Consommateur (transposant la Directive européenne concernant la protection des consommateurs en matière de contrat à distance) (la « Réglementation sur les Ventes à Distance »).

 

Si vous souhaitez annuler votre Commande en vertu de la Réglementation sur les Ventes à Distance, vous disposez de 14 jours calendrier à partir du lendemain du jour de la livraison des Marchandises. Dans ce cas, nos procéderons à un remboursement intégral en votre faveur, en ce compris tous frais de livraison payés au moment de votre Commande.

 

Veuillez suivre la procédure ci-dessous pour retourner les Marchandises en vertu de la Réglementation sur les Ventes à Distance :

 

(i)             Informez-nous de votre décision d’annuler le contrat dans les 14 jours calendrier à partir du lendemain du jour de la livraison des Marchandises, par écrit, par courriel ou par courrier recommandé envoyé à l’adresse ci-dessous (lien vers le formulaire « Contactez-nous »)

CITY KART SA

Square Emile des Grées du Loû 5/A

1190 Bruxelles

Belgique

 

(ii)           Vous nous renvoyez les Marchandises suivant la procédure indiquée sous « Comment procéder à un retour » sur notre page Livraison et Retours.

(iii)          Vous renvoyez, à vos frais, la Commande complète si vous l’avez déjà reçue. Dans tous les cas, les Marchandises doivent être dans leur état et emballage d’origine et non abîmées.

Si vous renvoyez vos articles en vertu de la Réglementation sur les Vente à Distance, tous les frais de livraison payés au moment de votre Commande seront intégralement remboursés.

 

Veuillez noter que les frais de retour des Marchandises à notre attention sont à votre charge.

 

Veuillez noter que tant que les Marchandises demeurent en votre possession, vous avez l'obligation de veiller à ce qu’elles soient conservées en lieu sûr, en sécurité et en bonne condition.

 

Nous procéderons à votre remboursement généralement dans les 14 jours de la réception de vos Marchandises retournées mais ce délai peut être de 30 jours lors de périodes chargées.

Les acomptes versés dans le cadre d'une réservation dans notre centre de loisirs ne peuvent être remboursés.

 

9. NOTRE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD

  

Les présentes Conditions de Vente constituent l’intégralité de l’accord entre les parties au regard de la fourniture des Marchandises. Sauf stipulation contraire au présent article, aucune autre garantie, condition ou stipulation que celles prévues aux présentes ne pourra nous être opposable au regard de la fourniture, de l'incapacité à fournir, ou des retards de fourniture des Marchandises.

 

Toute garantie, condition ou autre stipulation survenant de ou en rapport avec la fourniture de Marchandises, qui pourrait par ailleurs être implicite ou faire partie intégrante du contrat en vertu de la loi, du droit commun ou le droit en vigueur dans le pays dans lequel vous êtes domicilié(e) ou dans lequel vous avez acheté les Marchandises, est par les présentes expressément exclue, dans toute la mesure autorisée par la loi. En particulier, notre responsabilité ne pourra être soulevée au titre de:

 

 

(i)             toute perte de gains, perte de revenu, perte d'activité commerciale, perte de recettes ou perte de clientèle ; ou

 

 

(ii)           toute perte ou tout préjudice qui n'était pas raisonnablement prévisible consécutivement à un manquement de notre part au titre du non-respect d’un contrat ou de notre devoir légal de diligence. Une perte ou un préjudice est « raisonnablement prévisible » si, à la date de conclusion du contrat entre vous et nous, une telle perte pouvait être envisagée (ou aurait raisonnablement dû être envisagée) par l’un de nous, ou bien si vous nous avez informés du fait qu’une telle perte pourrait intervenir en cas de manquement de notre part au titre du non-respect du contrat ou de notre devoir légal de diligence.

 

 

Nonobstant ce qui précède, les présentes Conditions de Vente ne sauraient en rien limiter ou exclure notre responsabilité au regard (i) d'un décès ou d'un préjudice physique causé par notre négligence, ou (ii) d'une fraude ; ou (iii) de tout manquement aux obligations découlant de lois nationales obligatoires en vigueur en matière du respect du droit de la propriété, ou (iv) de toute responsabilité qui ne peut pas être exclue par le droit applicable.

 

Les présentes Conditions de Vente ne sauraient en rien affecter vos droits en tant que consommateur prévus par la loi, ni votre droit de rétractation stipulé à l’Article 8 ci-dessus.

 

10. MODALITÉS DE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

En passant votre Commande, vous acceptez et comprenez que nous pouvons stocker, traiter et utiliser des données collectées lorsque vous vous êtes inscrit(e) sur le Site aux fins de traiter votre Commande. Nous traiterons les données vous concernant conformément à la loi.

 

11. UTILISATION DU SITE

 

L'utilisation du présent Site est soumise aux Conditions d'Utilisation disponibles à la section Mentions Légales.

 

12DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

 

CITY KART SA ainsi que toutes marques, qu'elles soient figuratives ou non, et toutes les autres marques, illustrations, images et tout logo qui apparaissent sur nos produits, accessoires ou emballages, qu'ils soient enregistrés ou non, sont et demeurent la propriété exclusive de CITY KART SA et de ses affiliés. Toute reproduction, qu’elle soit complète ou partielle, toute modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et du logo, quelle qu'en soit la raison et dans quelque moyen de communication que ce soit, sans notre consentement préalable, exprès et écrit, est strictement interdite et donnera lieu à des poursuites judiciaires.

 

13. CIRCONSTANCES ÉCHAPPANT À NOTRE CONTRÔLE 

 

Nous ferons tout notre possible pour exécuter nos obligations au titre des présentes Conditions de Vente. Toutefois, nous ne saurions être responsables de tout retard ou inexécution, si un tel retard ou une telle inexécution résulte de circonstances qui échappent à notre contrôle telles que, et sans s’y limiter, une catastrophe naturelle, une explosion, une inondation, un incendie ou un accident ; une guerre ou des troubles publics ; une grève, un conflit industriel ou des arrêts de travail ; toute forme d’intervention des pouvoirs publics ; un acte ou une omission d’un tiers ; un manquement de notre/nos fournisseur(s) ; un manquement de votre part à nous fournir une adresse de livraison correcte ou à nous informer de tout changement d’adresse, ou un défaut de paiement de votre part.

 

Nous vous informerons dans les meilleurs délais d'un tel événement imprévisible après sa survenance, et nous exécuterons nos obligations dans les meilleurs délais possibles. Dans le cas où une telle interruption se poursuivrait au-delà d'une période de deux (2) semaines, vous aurez le droit d'annuler la Commande, et un remboursement sera effectué conformément à l’Article 8 des présentes Conditions de Vente.

 

14. DROIT APPLICABLE

 

Les présentes Conditions de Vente sont régies par les lois belges, à l’exclusion de ses dispositions applicables en matière de conflit de lois. Dans la mesure autorisée par le droit applicable en matière de protection des consommateurs, toute action ou réclamation liée à ces Conditions de Vente sera soumise à la juridiction exclusive des tribunaux de Bruxelles.

 

15. REVENTE / RÉEXPÉDITION DE NOTRE MARCHANDISE

  

Nous contrôlons en permanence la qualité des Marchandises que nous proposons à nos clients afin de garantir une satisfaction constante de notre clientèle. Nos Marchandises sont uniquement distribuées dans nos propres magasins et dans les magasins de nos revendeurs. Vous n'êtes pas autorisé(e) à vous faire faussement passer pour l'un de nos revendeurs agréés ou à vous représenter faussement comme étant qualifié(e) pour revendre nos Marchandises. Nous nous réservons le droit de refuser d'accepter votre Commande, si nous vous soupçonnons d’avoir l'intention de revendre nos Marchandises.

 

16. NOUS CONTACTER

 

Si vous avez la moindre question à propos des présentes Conditions de Vente, de nos Marchandises ou de votre Commande, veuillez nous contacter via notre page « Contactez-nous ».

 

17. CONDITIONS GÉNÉRALES

 

Le fait que nous n’exigions pas et le fait que vous n’exigiez pas l’application d’une clause quelconque des présentes Conditions de Vente ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits découlant de ladite clause. Cette inexécution ne pourra en aucun cas affecter ultérieurement le droit de faire exécuter ladite clause.

 

 18. DÉFINITIONS

 

Dans les présentes Conditions de Vente :

 

« Contrat »

désigne le contrat passé entre vous et nous pour la vente et l'achat de Marchandises, ce qui comprend votre Commande, notre Confirmation de votre Commande ainsi que les présentes Conditions de Vente ;

 

« Marchandises »

désigne les produits que nous vendons périodiquement sur notre Site y compris, sans être limitatif, les vêtements en jeans, les tenues de sport, en ce compris les vêtements, sacs et accessoires ;

 

« Commande »

désigne une commande de Marchandises passée selon les présentes Conditions de Vente ;

 

« Confirmation

de Commande »



désigne le courriel de confirmation de commande que nous vous envoyons et qui indique l'acceptation de votre Commande au moment où les Marchandises sont expédiées, ainsi que les détails pertinents des Marchandises que vous avez achetées ;

 

« Conditions de Vente »

désigne les présentes conditions générales de vente ;

 

« Site »

signifie notre site web localisé à www.citykart.com

 

« vous » ou « votre »

vous désigne, le client.